Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site magmarket.fr, boutique en ligne dédiée au matériel hi-fi d'occasion, reconditionné et de fin de série, exploitée par ODEV SAS (11 rue Norvins, 75018 Paris — SIREN 828 552 216). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Vendeur et produits

ODEV SAS est le vendeur de l'ensemble des produits proposés sur magmarket.fr. Le contrat de vente est conclu directement et exclusivement entre l'acheteur et ODEV SAS, qui assume seule les obligations du vendeur professionnel (livraison, droit de rétractation, garanties légales, service client).

Les produits proposés sont des équipements hi-fi d'occasion, reconditionnés, de démonstration ou neufs (fins de série). Chaque produit est présenté avec sa description, son état et ses caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne constituent pas un document contractuel.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation de la commande (voir Livraison). ODEV SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui en vigueur au moment de la commande. Lorsqu'une réduction de prix est annoncée sur un produit neuf, le prix de référence est le prix le plus bas pratiqué durant les 30 jours précédant la réduction (art. L112-1-1 du Code de la consommation) ; pour les produits d'occasion ou reconditionnés, le prix éventuellement affiché à titre de comparaison est le prix du produit neuf constaté et ne constitue pas une promotion.

4. Commande

La commande est validée après acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement ; elle emporte obligation de paiement (art. L221-14 du Code de la consommation). Un e-mail de confirmation récapitule les éléments de la commande. ODEV SAS se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige de paiement, de prix manifestement erroné ou d'indisponibilité du produit, avec remboursement le cas échéant.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site. Les données de paiement sont transmises de manière chiffrée et ne sont pas conservées par ODEV SAS.

6. Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine dans les délais et conditions détaillés sur la page Livraison (préparation 1 à 2 jours ouvrés, transport 2 à 5 jours ouvrés ; frais à partir de 29 €).

7. Droit de rétractation

Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit (du dernier article en cas de livraison séparée) pour vous rétracter, sans avoir à justifier de motif (art. L221-18 du Code de la consommation).

Pour exercer ce droit, le plus simple est d'utiliser notre fonction de rétractation en ligne (art. L221-21) : votre déclaration est pré-remplie et un accusé de réception horodaté vous est adressé immédiatement par e-mail. Vous pouvez aussi nous notifier votre décision par toute déclaration dénuée d'ambiguïté, par exemple en utilisant le formulaire type reproduit en annexe des présentes CGV, adressé par e-mail à contact@magmarket.fr ou par courrier.

Le produit doit être retourné dans un délai de 14 jours suivant la notification, complet et dans un état permettant sa remise en vente. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après que nous avons récupéré le bien ou reçu la preuve de son expédition, par le même moyen de paiement. Modalités complètes : Retours & remboursements.

Exceptions — conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé notamment pour :

• les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés (par ex. câblerie coupée sur mesure, finition à la demande) ;
• les enregistrements audio ou vidéo et les logiciels informatiques dont le scellé a été ouvert après la livraison (CD, vinyles, etc.) ;
• les biens qui, après avoir été livrés, ont été mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
• les biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (par ex. écouteurs intra-auriculaires descellés).

8. Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et s. du Code de la consommation — 2 ans pour les biens neufs, avec présomption de défaut de 12 mois pour les biens d'occasion) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil), indépendamment d'éventuelles garanties commerciales mentionnées sur la fiche produit. Ces garanties sont dues par ODEV SAS.

9. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre d'une commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD. Voir aussi la page Cookies.

10. Litiges & médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de réclamation, contactez d'abord notre service client à contact@magmarket.fr.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur de la consommation après adhésion d'ODEV SAS — ex. CM2C, Médicys].

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.

Annexe — Formulaire type de rétractation

(Modèle prévu par l'annexe de l'article R221-1 du Code de la consommation. Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat — vous pouvez aussi utiliser la fonction de rétractation en ligne.)

Voir aussi : Livraison · Retours & remboursements · Droit de rétractation en ligne · Mentions légales.

ODEV SAS — 11 rue Norvins, 75018 Paris — SIREN 828 552 216.